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Urbanisme, aménagement et logement

Gestion foncière : régularisations et cessions de parcelles communales

Plusieurs terrains municipaux ont été cédés à des particuliers pour régulariser des situations d'occupation anciennes. Ces transactions concernent un jardin potager et un délaissé situé à proximité d'une école.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Manoir de Tromeur Sérent

La municipalité a entrepris de régulariser la situation de deux parcelles communales occupées depuis plusieurs années. Dans le quartier des Tins, un jardin potager de plus de 1 000 m² a été vendu à son exploitant actuel. Bien que l'évaluation initiale ait été supérieure, le prix a été ajusté en raison des fortes contraintes environnementales du terrain, situé en zone inconstructible et exposé à des risques de crues et d'érosion. Cette décision a été entérinée lors d'un conseil municipal traitant des affaires foncières.

Par ailleurs, une petite portion de terrain située en bordure de l' école Marc Chagall a également fait l'objet d'une cession. Pour rappel, la municipalité est la collectivité qui gère les écoles primaires sur son territoire. Ce délaissé, devenu inaccessible depuis l'extérieur suite à des travaux de construction passés, a fait l'objet d'une procédure de déclassement du domaine public pour être vendu à la riveraine qui en avait l'usage exclusif. Le financement des projets locaux s'appuie parfois sur ces recettes patrimoniales pour équilibrer le budget de la commune.

Cessions immobilières

13 938 €

Produit total des deux ventes : 6 438 € pour le jardin des Tins et 7 500 € pour le délaissé de l'école.

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