La présidente de Terres de Perche, Stéphanie Coutel, peut prendre certaines décisions au nom de la communauté de communes sans soumettre chaque dossier au conseil communautaire. Ces délégations sont encadrées par des plafonds financiers et par une obligation de rendre compte aux élus. Les informations sur l’intercommunalité sont accessibles sur le site officiel de Terres de Perche.
Des seuils pour les dépenses et le financement
Pour les marchés et accords-cadres, la présidente peut décider de la préparation, de la passation, de l’exécution et du règlement si leur montant reste inférieur à 100 000 € et si les crédits sont inscrits au budget. Pour un marché divisé en plusieurs lots, le seuil porte sur leur montant total. Les avenants sont également concernés.
Elle peut aussi contracter des emprunts destinés aux investissements prévus au budget, dans la limite de 500 000 €, et réaliser des lignes de trésorerie jusqu’à 500 000 €. Les demandes de subventions sont plafonnées à 200 000 €. Ces responsabilités s’ajoutent à celles des autres membres du nouvel exécutif de Terres de Perche.
Un suivi à chaque séance
À chaque séance du conseil communautaire, Stéphanie Coutel doit présenter les décisions prises grâce à ces délégations. Les conseillers reçoivent au préalable un tableau récapitulant leur objet, leur montant, leurs bénéficiaires ou cocontractants et leur date. Pour les marchés, le compte rendu porte sur les montants supérieurs à 4 000 € hors taxes.
Pour savoir comment assister à ces séances, consultez notre guide pratique du conseil intercommunal. Les montants prévus pour la présidente et les autres élus figurent dans notre article sur les indemnités de l’exécutif.
