Roumois Seine : petite enfance et règle extrascolaire
La CCRS devient l’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant. Les accueils extrascolaires imposent deux journées minimum par semaine.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Le schéma petite enfance, construit à partir de l’Observatoire de la petite enfance 2025, est intégré à la Convention territoriale globale. Il fixe quatre priorités : soutenir l’accueil individuel, rééquilibrer l’accueil collectif, développer des réponses souples et inclusives et renforcer le soutien à la parentalité. Parmi les projets cités figurent la rénovation du multi-accueil de Grand Bourgtheroulde et la création d’un lieu ressource parentalité. La commune de Grand Bourgtheroulde est directement concernée par l’un de ces projets.
Une organisation partagée avec les communes
La CCRS devient l’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant. Elle doit recenser les besoins, informer les familles, planifier l’offre et soutenir la qualité de l’accueil. L’instruction des projets associera les communes, et la position du maire de la commune d’implantation prévaudra dans l’appréciation finale. Pour situer cette répartition des responsabilités, consultez le guide sur la gestion des écoles et les compétences locales.
La grille des accueils extrascolaires indique explicitement qu’une inscription et une facturation portent sur un minimum de deux journées par semaine. Les tarifs existants ne changent pas.
La décision a été prise avant le 30 juin afin de préserver la compensation financière liée à la mise en place de ces missions. Christine Van Duffel avait demandé un report, notamment au sujet de l’information des communes et de cette compensation. Christophe Deschamps a répondu que le calendrier imposait de délibérer avant cette échéance. Le texte a recueilli 48 voix pour, quatre contre et huit abstentions. Les mécanismes de financement des projets locaux sont présentés dans ce guide sur le financement des projets locaux.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
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