Assainissement collectif : l’intercommunalité reprend la gestion des équipements communaux

Depuis le 1er janvier 2026, le Pays de Châteaugiron Communauté assure la compétence assainissement collectif. Les équipements communaux nécessaires au service, comme les biens mobiliers et immobiliers concernés, sont mis à sa disposition gratuitement. Ce transfert ne change pas leur propriétaire : les communes conservent la propriété de leurs biens.

Entretien, renouvellement et contrats gérés à l’échelle communautaire

L’intercommunalité prend en charge la gestion des équipements, leur entretien et leur renouvellement. Elle assume également les investissements nécessaires au service et reprend les contrats en cours. La mesure concerne les communes membres, dont Piré-Chancé.

Les conventions encadrant cette mise à disposition ont été approuvées par 31 voix pour et 3 abstentions. Le transfert des résultats des budgets annexes d’assainissement doit encore être finalisé avec les communes, dans un délai maximal de trois ans.

Cette organisation de l’assainissement collectif est à distinguer du suivi des installations individuelles assuré par le SPANC. Le dossier consacré à l’extension de la station d’épuration de Montgazon porte également sur les équipements collectifs du territoire.

Pour mieux comprendre la répartition des responsabilités entre les communes et leur communauté, consultez notre guide sur les compétences du conseil intercommunal.