Comment Monts d’Arrée Communauté organise son nouveau mandat

Monts d’Arrée Communauté a adopté son règlement intérieur après l’installation du conseil communautaire du 7 avril 2026. Ce texte fixe les principales règles de travail des élus et encadre notamment le fonctionnement des réunions et des commissions.

Les frais de déplacement liés aux missions intercommunales peuvent être remboursés au semestre, sur justificatifs et selon les barèmes réglementaires, lorsque les réunions se tiennent hors de la commune de l’élu. Sont concernés les déplacements pour le conseil, le bureau, les commissions internes et les organismes extérieurs représentés par la communauté.

Des commissions pour les finances et les compétences

La Commission Intercommunale des Impôts Directs et la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées ont été constituées. La seconde réunit un représentant de chacune des douze communes et intervient sur l’évaluation des charges liées aux compétences transférées.

Pour comprendre la place de ces assemblées dans la décision locale, les habitants peuvent consulter notre guide sur la composition et les compétences du conseil intercommunal. La différence entre les décisions communales et intercommunales est également expliquée dans notre article dédié.

Des professionnels associés au tourisme

Le conseil d’exploitation de l’office de tourisme comprend cinq représentants titulaires du collège des professionnels du territoire et deux suppléantes. Cette composition associe donc des acteurs de l’hébergement, du commerce et des activités touristiques au suivi de la régie.

En revanche, les deux sièges réservés aux associations au conseil d’exploitation de la régie Eau et Assainissement restent vacants, faute de candidatures. Cette instance pourra ainsi être complétée ultérieurement si des associations se manifestent.

Pas de pacte de gouvernance

Le conseil communautaire a décidé de ne pas élaborer de pacte de gouvernance. Il considère que les modalités de fonctionnement sont déjà définies dans le règlement intérieur.

Plusieurs représentations ont aussi été désignées. Valérie Besnard devient suppléante auprès de la Commission locale d’information des Monts d’Arrée. Arnaud Cozien pourra remplacer le président Jean François Dumonteil en cas d’empêchement lors de l’assemblée de désignation de l’EPF Bretagne.

Ces règles complètent les décisions prises lors du conseil intercommunal du 2 juin 2026, présenté dans notre résumé de séance.