Le Gesnois Bilurien : le SPANC face aux mises aux normes
Le SPANC a contrôlé 302 installations en 2025, mais seule une sur trois est conforme. La communauté étudie des aides et un meilleur suivi des mises aux normes.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Les contrôles du service public d’assainissement non collectif ont progressé en 2025, mais les résultats montrent qu’une part importante des installations doit encore être mise aux normes. Pour les propriétaires concernés, l’enjeu est à la fois sanitaire et environnemental, tandis que le coût des travaux peut freiner leur réalisation.
Un état des lieux encore incomplet
Le service public d’assainissement non collectif, ou SPANC, vérifie les installations des logements qui ne sont pas raccordés au réseau collectif. En 2025, il a réalisé 302 contrôles et recensé 1 450 fiches. Ce relevé reste partiel au regard des 4 000 à 4 500 installations estimées sur le territoire de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien.
Parmi les installations contrôlées, 34 % sont conformes. À l’inverse, 25 % sont classées comme dangereuses ou présentant un risque environnemental important. Ces constats alimentent les réflexions sur les moyens de mieux suivre les travaux et d’accompagner les propriétaires.
Suivre les travaux et aider les ménages
La communauté envisage de transmettre aux communes les listes d’installations non conformes et de renforcer la coordination avec les maires pour le suivi des situations et les relances. Les règles de gestion des compétences intercommunales sont expliquées dans ce guide sur le conseil intercommunal.
Des pénalités pourraient aussi être étudiées, avec l’idée d’affecter leur produit à un fonds d’aide pour les ménages en difficulté. Cette piste nécessite d’abord une étude juridique. L’intercommunalité veut également mieux informer les usagers sur les contrôles, les aides disponibles et les enjeux pour la santé et l’environnement. Les principes de financement des projets locaux sont présentés dans ce guide sur les financements locaux.
La communauté prévoit de poursuivre le travail avec les communes et d’établir un tableau de suivi. Les habitants peuvent aussi se renseigner sur le fonctionnement des séances publiques grâce à ce guide pour assister au conseil intercommunal.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
