Sud-Est Manceau : remboursement des frais de garde

Garder un enfant ou aider un proche âgé ou handicapé ne devra plus empêcher un élu communautaire de participer à certaines réunions liées à son mandat. La communauté de communes pourra rembourser ces frais si la commune ne les prend pas déjà en charge.

Les réunions concernées

Le dispositif couvre les séances plénières du conseil, les commissions qu’il a créées et les réunions des assemblées ou bureaux d’organismes où l’élu représente la communauté. Il s’applique aussi aux réunions organisées par la communauté, le département ou la région lorsque l’élu y a été désigné, ainsi qu’à certaines commissions nationales, aux fêtes légales, aux commémorations et aux missions accomplies dans le cadre d’un mandat spécial.

Ces réunions s’inscrivent dans le travail des élus communautaires, dont les rôles et les responsabilités sont présentés dans ce guide sur le conseil intercommunal. Les habitants peuvent également assister aux séances publiques, comme l’explique notre guide pratique pour assister au conseil intercommunal.

Un remboursement encadré

La prise en charge est plafonnée au Smic brut horaire, soit 12,02 € au 1er janvier 2026. Les autres aides perçues pour les mêmes frais sont déduites du montant remboursé et l’élu doit fournir un justificatif. Le remboursement communautaire intervient à défaut de prise en charge par la commune. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, l’État rembourse les communes ; la communauté prend en charge les situations qui restent non couvertes.

La mesure a été adoptée avec deux abstentions. Pour en savoir plus sur les différentes instances où siègent les élus du territoire, consultez aussi l’article sur les représentants intercommunaux dans les instances. La Communauté de communes du Sud-Est Manceau rassemble les communes du territoire.