Craon : des terrains régularisés près du collège Volney
Deux transferts gratuits régularisent 33 733 m² près du collège Volney. L’accord doit notamment faciliter la création d’une voie douce à Craon.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
La régularisation foncière près du collège Volney ouvre la voie à un projet de voie douce le long de l’établissement. La Communauté de communes du Pays de Craon transfère gratuitement 19 117 m² au Département de la Mayenne et 14 616 m² à la commune de Craon.
Une situation foncière à régulariser
Les terrains concernés sont liés au transfert de la compétence des collèges au Département. L’accord entre les trois collectivités régularise la propriété de ces emprises, dont la situation n’avait pas été mise à jour à la suite de la décentralisation.
Le transfert doit notamment permettre la création d’une voie douce le long du collège Volney. Les frais de bornage et d’actes seront pris en charge par le Département et la commune. Pour mieux comprendre la répartition des responsabilités autour des collèges, consultez notre guide sur la gestion des écoles et des collèges.
Les transferts ont été approuvés à l’unanimité. La voie douce s’inscrit dans les aménagements qui facilitent les déplacements sans voiture ; notre guide sur les compétences en matière de transports présente les rôles des différentes collectivités.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
