Élus communautaires : frais remboursés et droit à la formation
Les élus communautaires peuvent obtenir le remboursement de plusieurs frais engagés pour leur mandat, selon des plafonds définis. Ils disposent aussi de 24 jours de formation sur la durée du mandat.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Les élus de la communauté de communes du Pays Bigouden Sud (CCPBS) peuvent être remboursés pour des frais liés aux réunions, à l’exercice d’un mandat spécial ou à leur formation. Le cadre couvre aussi les frais de garde ou d’assistance et les dépenses spécifiques des élus en situation de handicap. Il concerne également les conseillers municipaux qui siègent dans des commissions désignées par la communauté de communes. Pour comprendre le rôle de cette assemblée, consultez notre guide sur le conseil intercommunal.
Des plafonds selon les frais engagés
Pour l’hébergement, le plafond est fixé à 90 € par nuit. Il passe à 120 € dans les villes de 200 000 habitants ou plus et dans les communes de la métropole du Grand Paris, et à 140 € à Paris intra-muros. Le remboursement des repas est plafonné à 20 €. Les frais de garde ou d’assistance sont remboursés sur justificatifs, dans la limite du montant horaire du salaire minimum.
Pour les véhicules de 6 ou 7 chevaux fiscaux, le remboursement kilométrique dépend du total parcouru dans l’année : 0,41 € par kilomètre jusqu’à 2 000 km, 0,51 € de 2 001 à 10 000 km, puis 0,30 € au-delà. Les dépenses spécifiques liées au handicap sont plafonnées à 1 155,06 €. Des véhicules de service de la CCPBS peuvent aussi être utilisés s’ils sont disponibles et réservés. Les frais d’une mission de représentation de la communauté nécessitent un mandat spécial préalable.
Jusqu’à 24 jours de formation
Chaque élu dispose de 24 jours de formation sur la durée du mandat, avec un nouveau droit en cas de réélection. La prise en charge peut comprendre les déplacements, le séjour, les repas, les frais d’enseignement et une compensation en cas de perte de salaire ou de revenus. Cette dernière est limitée à l’équivalent de 18 jours par élu pour l’ensemble du mandat.
Les frais d’enseignement ne peuvent dépasser 2 181,37 € par mois ni 26 176,42 € par an, et restent limités à 20 % des indemnités de fonction. Une formation est prévue pendant la première année pour les élus ayant reçu une délégation. Une session d’information sur les fonctions d’élu local doit aussi se tenir dans les six premiers mois. Les habitants peuvent assister aux séances publiques : retrouvez les modalités dans notre guide pratique du conseil intercommunal et le résumé des décisions du conseil du 25 juin 2026.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
