Déplacements des élus : les remboursements kilométriques revalorisés jusqu’à fin 2026
Les élus communautaires et municipaux participant aux instances intercommunales bénéficient de taux kilométriques majorés du 1er juin au 31 décembre 2026. Le remboursement dépend de la puissance du véhicule et nécessite plusieurs justificatifs.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
La Communauté de communes de Haute Cornouaille applique des taux kilométriques majorés pour les déplacements des conseillers communautaires et des conseillers municipaux participant à ses instances ou à celles d’organismes extérieurs. Le dispositif concerne la période du 1er juin au 31 décembre 2026.
Des montants selon le véhicule
Le remboursement est fixé à 0,33 €/km pour les véhicules de moins de 5 chevaux fiscaux, à 0,42 €/km pour ceux de 6 à 7 chevaux fiscaux et à 0,46 €/km pour les véhicules de 8 chevaux fiscaux et plus.
Le taux atteint 0,16 €/km pour les motocyclettes de plus de 125 cm³. Il s’élève à 0,13 €/km pour les vélomoteurs et les autres véhicules à moteur.
Une convocation et des justificatifs nécessaires
Le remboursement s’applique lorsque l’élu participe à une réunion sur convocation officielle, dans une commune différente de celle qu’il représente. Il concerne notamment les conseils, bureaux, commissions, comités et groupes de travail.
Pour être remboursé, l’élu doit fournir une convocation officielle, faire émarger la feuille de présence et utiliser la fiche de frais de la collectivité. Le lieu de départ retenu est la mairie de l’élu, et le remboursement intervient chaque trimestre.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
