Haute Cornouaille : la commission chargée des délégations de service public est installée

La Communauté de communes de Haute Cornouaille a installé sa commission de délégation de service public. Son rôle est d’examiner les candidatures, de participer à l’analyse des offres et de rendre un avis sur les avenants qui augmentent de plus de 5 % le montant global d’une convention.

Cette commission intervient donc à des étapes importantes pour les contrats de service public. Elle contribue à examiner les propositions reçues avant les décisions de la collectivité, dans un cadre distinct du fonctionnement général du conseil intercommunal.

Dix membres pour examiner les contrats

La commission compte cinq membres titulaires et cinq membres suppléants. Les titulaires sont Michel Le Roux, Yvon Coquil, Michèle Lallouet, Georges Croguennec et Erwan Briand.

Les suppléants sont Brendan Riou, Maurice Quintin, Hélène Paugam, François Le Clech et Anthony Page. La présidente de la Communauté de communes préside de droit cette instance.

Une élection adoptée à l’unanimité

Les membres ont été élus à l’unanimité, à main levée. Cette nouvelle instance pourra être mobilisée lors de l’examen des candidatures, des offres et des avenants concernés par les délégations de service public.

Pour comprendre le rôle de l’assemblée qui prend les décisions intercommunales, les habitants peuvent consulter ce guide pour assister aux séances du conseil communautaire.