À Laz, l’assainissement rejoint pleinement la gestion intercommunale
Laz reversera 133 316,89 € à la Communauté de communes de Haute Cornouaille pour régulariser le transfert de l’assainissement collectif. Les tarifs convergeront sur trois ans tandis que l’intercommunalité prendra en charge les réseaux et les investissements nécessaires.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Le transfert de l’assainissement collectif de Laz à la Communauté de communes de Haute Cornouaille est désormais régularisé. Pour la commune, cette opération concerne à la fois le reversement d’un excédent, la prise en charge des équipements et l’évolution progressive de la facture des usagers.
Un transfert qui clarifie les responsabilités
Laz reversera à la CCHC l’excédent de son ancien budget d’assainissement, arrêté à 133 316,89 €. Le premier versement devra intervenir avant le 31 décembre 2026, puis six autres versements annuels de 19 045,27 € suivront. Aucun reversement d’excédent n’est prévu pour l’eau potable.
Les biens meubles et immeubles nécessaires au service sont mis gratuitement à la disposition de l’intercommunalité. La CCHC assume désormais les droits et obligations liés à ces équipements et peut réaliser les travaux nécessaires. Cette organisation rejoint le fonctionnement des autres communes concernées par la compétence, expliqué dans notre article sur les compétences du conseil intercommunal.
Une convergence tarifaire et des travaux sur les réseaux
La facture d’assainissement doit progressivement intégrer une part communautaire commune. L’objectif fixé sur trois ans est d’atteindre 233,80 € TTC pour 80 m³, hors redevances de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.
La CCHC prévoit aussi de poursuivre les marchés déjà engagés, de renouveler régulièrement les réseaux et d’améliorer leur rendement. Ces investissements doivent limiter les pertes et renforcer la performance des installations. Les enjeux généraux du financement des projets locaux sont détaillés dans notre guide sur le financement des projets locaux.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
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