Présidente et Bureau : quelles décisions peuvent-ils prendre ?
Le conseil communautaire délègue à la Présidente et au Bureau plusieurs décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’intercommunalité. Des plafonds financiers et un compte rendu régulier encadrent ces pouvoirs.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
À la Communauté Lesneven Côte des Légendes, le conseil communautaire délègue certaines attributions à la Présidente et au Bureau pour la durée du mandat. L’objectif est de permettre une gestion plus rapide des affaires courantes, sans retirer au conseil son pouvoir de décision sur les compétences qui lui appartiennent.
Des décisions courantes confiées à la Présidente
La Présidente peut notamment décider des marchés et de leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget. Elle peut aussi réaliser des emprunts d’investissement jusqu’à 500 000 euros par budget et ouvrir des lignes de trésorerie dans la même limite. D’autres décisions concernent les baux de moins de douze ans, les assurances, les régies comptables, certains biens mobiliers et les formalités liées aux terrains.
Elle peut également engager des actions en justice, transiger jusqu’à 1 000 euros et régler les accidents matériels de véhicules communautaires jusqu’à 5 000 euros. Ces délégations ne modifient pas la responsabilité politique du conseil, qui continue de fixer les grandes orientations et les crédits budgétaires. Le fonctionnement de cette assemblée est expliqué dans ce guide sur le conseil intercommunal.
Le Bureau intervient dans les conventions et les aides
Le Bureau peut signer des conventions, accords et partenariats jusqu’à 5 000 euros, adhérer à une association dans la limite de 5 000 euros par an et attribuer des subventions jusqu’à 5 000 euros par attribution lorsque les dispositifs ont déjà été votés par le conseil. Il peut aussi décider de certaines aides en matière d’habitat dans les plafonds définis par le conseil et demander des subventions sans limite de montant.
Le Bureau intervient également dans la gestion courante du patrimoine communautaire et dans certaines décisions relatives aux ressources humaines. À chaque séance, la Présidente doit rendre compte au conseil communautaire des décisions prises par le Bureau. Les citoyens peuvent suivre ces échanges en consultant le guide pour assister aux séances communautaires et le point sur les instances financières intercommunales.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
