Les communes de Cœur de Nacre ne se doteront pas d’un pacte de gouvernance avec l’intercommunalité. Le conseil communautaire a écarté cette possibilité à l’unanimité, estimant que le règlement intérieur actuel encadre déjà les échanges de manière collégiale, transparente et efficace. Pour comprendre le rôle de cette instance dans les décisions du quotidien, consultez notre guide sur le conseil intercommunal et ses compétences.
Le règlement intérieur jugé suffisant
Un pacte de gouvernance aurait pu fixer des règles de dialogue entre communes et communauté de communes, notamment pour les décisions qui concernent une seule commune ou la gestion de certains équipements. Les élus ont considéré qu’un nouvel outil réglementaire n’apporterait pas de valeur ajoutée au fonctionnement actuel. Les séances et leur accès sont expliqués dans ce guide pour assister à un conseil intercommunal.