Comment les décisions intercommunales sont-elles préparées avec les communes, et comment les désaccords sont-ils traités ? Bretagne Porte de Loire Communauté engage l’élaboration d’un pacte de gouvernance pour encadrer ses relations avec ses 20 communes membres pendant le mandat 2026-2032. La démarche a été approuvée à l’unanimité.
Le pacte doit poser des règles de fonctionnement partagées entre l’intercommunalité et les communes. Les pistes de travail portent notamment sur la concertation, la gestion des désaccords et le rôle de la conférence des maires et du bureau communautaire. Elles comprennent aussi la préparation d’un projet de territoire.
Les communes consultées à l’automne
Les communes seront consultées pour avis simple de la mi-septembre à la mi-novembre 2026. L’adoption du pacte est prévue début décembre. Elle nécessitera l’accord des deux tiers des membres du conseil communautaire.
Cette organisation doit préciser les échanges entre élus tout au long du mandat. Pour comprendre qui siège au conseil intercommunal et quelles compétences il exerce, retrouvez notre guide dédié. Les habitants peuvent également assister aux séances publiques : notre guide pratique pour assister à un conseil intercommunal détaille les modalités.
L’élaboration du pacte s’inscrit dans les travaux de Bretagne Porte de Loire Communauté. Retrouvez aussi le résumé du conseil intercommunal du 30 juin 2026.
