Eau de pluie et clôtures : une concertation ouverte sur le PLUi-H

Les habitants peuvent contribuer à l’évolution de deux règles du plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUi-H). La concertation engagée par Bretagne Porte de Loire Communauté porte sur la récupération des eaux de pluie et les clôtures dans les zones naturelles et forestières.

Les observations peuvent être envoyées par courrier à l’attention du président, au 2 allée de l’Ille, 35470 Bain-de-Bretagne, ou par courriel à urbanisme@bretagneportedeloire.fr. Il est aussi possible de prendre rendez-vous. La concertation restera ouverte pendant toute la durée de la procédure.

Deux règles d’urbanisme concernées

La modification doit faire évoluer la règle relative à la récupération des eaux de pluie et compléter celle qui concerne les clôtures en zones naturelles et forestières. Le dossier sera également soumis à un examen au cas par cas de la Mission régionale d’autorité environnementale.

Les pièces de la procédure seront publiées sur le site de l’intercommunalité. La décision lançant la démarche sera affichée dans les mairies et au siège communautaire. Le bilan de la concertation sera ensuite présenté au conseil communautaire. Pour comprendre le rôle de cette assemblée, consultez notre guide sur le conseil intercommunal ou les informations pratiques pour assister à une séance.

Les évolutions du PLUi-H s’inscrivent dans les choix d’aménagement du territoire. Retrouvez aussi les articles consacrés à l’avis intercommunal sur le schéma régional d’aménagement et à l’avis sur le projet de parc éolien à Poligné.