Le nouveau règlement fixe les conditions de préparation et de déroulement des séances du conseil municipal de Carquefou. Adopté par 26 voix contre 9, il reprend l’essentiel des règles précédentes, mais ajuste notamment les délais pour les vœux et les questions orales. Pour comprendre le rôle de cette assemblée, consultez notre guide du conseil municipal.
Un délai plus court pour déposer un vœu
Le délai de dépôt des vœux est ramené à deux jours. Cette mesure a été adoptée à l’unanimité. En revanche, les autres propositions du groupe Carquefou Vivante ont été rejetées, notamment celles visant à abaisser de un tiers à un quart le seuil nécessaire pour demander une réunion du conseil ou un scrutin secret.
Les élus de l’opposition souhaitaient aussi supprimer le délai imposé aux amendements, revoir les règles de confidentialité et ouvrir la séance à un temps d’expression citoyenne ainsi qu’à un droit d’interpellation des habitants. Ces propositions n’ont pas été retenues. Les questions sur la place de l’opposition sont développées dans notre article sur son rôle au conseil municipal.
« une conception restrictive de la démocratie »
M. Tessier
Des séances le mercredi matin et deux nouvelles commissions
Les séances restent prévues le mercredi à 8 h 30. La majorité justifie cet horaire par l’organisation du travail des agents et la volonté d’éviter des réunions tardives. L’opposition estime qu’il peut compliquer la présence des habitants et des élus qui travaillent. Le délai pour poser une question orale s’allonge, lui, de deux à cinq jours. Les règles pour poser une question au conseil municipal varient selon les communes.
Deux commissions supplémentaires sont créées : l’une portera sur le débat d’orientation générale, l’autre sur l’évaluation des politiques publiques. Pour retrouver ces décisions dans leur contexte, consultez le résumé du conseil municipal du 24 juin.
« chambre d'enregistrement »
M. Tallédec
Les échanges ont aussi porté sur l’interdiction de la visioconférence en commission et sur l’absence de dispositif d’expression citoyenne intégré au règlement. Les séances du conseil municipal sont publiques ; notre guide pour y assister présente les repères utiles aux habitants.
