Urbanisme, aménagement et logement
La commune annule la vente d’une parcelle de 90 centiares de l’impasse de l’Osier. Son maintien dans le domaine public préserve un passage aux riverains.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Une portion de l’impasse de l’Osier restera dans le domaine public de Camors : la commune renonce à la vendre à Alicia Helou. Cette décision préserve le passage dont bénéficient les propriétaires riverains.
La commune avait auparavant autorisé la vente de cette portion de voie. L’examen d’un acte de partage datant de 1957 et d’autres documents anciens a toutefois fait apparaître une servitude de passage au bénéfice des propriétaires voisins.
Pour préserver ce droit, la commune de Camors maintient donc la parcelle dans le domaine public. L’acte de vente n’ayant pas été signé, la décision de vente a pu être retirée.
La commission urbanisme avait approuvé le maintien de la portion dans le domaine public. Les frais de géomètre et de notaire déjà engagés pourront être partagés ou pris en charge par la collectivité.
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