À Cabriès, les divisions de terrains seront contrôlées en zones naturelles, agricoles et peu denses

Les propriétaires de terrains situés dans les zones naturelles, agricoles ou urbaines de faible densité devront désormais déposer une déclaration préalable avant toute division volontaire. Cette règle concerne les zones N, A et UF du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aix.

La déclaration préalable est une démarche à accomplir avant de séparer un terrain en plusieurs parcelles. La mesure adoptée à Cabriès vise à préserver les paysages et à éviter le mitage illégal, c’est-à-dire une dispersion des constructions dans les espaces naturels ou agricoles.

Un contrôle renforcé, sans créer de droit à construire

Le débat a notamment porté sur les divisions de terrains au sein d’une même famille. Patrick Langlois a estimé que la règle pourrait entraver la possibilité, pour des enfants, de construire sur le terrain de leurs parents.

Robert Abela a répondu que ces zones ne sont pas constructibles et que le contrôle des divisions ne retire pas un droit à construire qui n’existe pas. Les règles d’urbanisme applicables à Cabriès relèvent du PLUi du Pays d’Aix, élaboré à l’échelle de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La commune de Cabriès présente cette évolution comme un outil de protection des espaces et des paysages.

La mesure a été adoptée par 27 voix pour et quatre abstentions. Elle s’inscrit parmi les décisions d’urbanisme locales, comme la cession de logements de la Cabre d’Or ou le projet d’habitat inclusif des Agassouns. Retrouvez aussi notre guide pour assister à un conseil municipal.