À partir du 1er janvier 2026, Mauges Communauté appliquera de nouvelles règles pour préparer et suivre ses budgets. Ce changement accompagne le passage au référentiel comptable M57, un cadre qui organise la présentation et la gestion des comptes publics.
Quels budgets sont concernés ?
Le règlement s’applique au budget principal et aux budgets annexes consacrés aux zones et bâtiments d’activités économiques, à Scènes de Pays, ainsi qu’à la gestion des milieux aquatiques et des eaux pluviales. Il fournit un cadre commun aux différents services financés par l’intercommunalité.
Ces règles accompagneront aussi les comptes 2025 et les budgets supplémentaires de 2026, qui présentent les résultats et les ajustements prévus par budget.
Un cadre pour préparer et suivre les dépenses
Le texte encadre la préparation et l’exécution des budgets, la gestion pluriannuelle des crédits et l’information des élus. La gestion pluriannuelle permet de suivre des crédits sur plusieurs années, notamment lorsque des projets s’étalent dans le temps. Ces principes aident à comprendre comment se financent les projets locaux.
Le conseil communautaire a adopté le règlement à l’unanimité. Les habitants peuvent également assister aux séances du conseil intercommunal, où sont examinées les décisions qui concernent le territoire.