Gouvernance : l’Agglomération passe à huit commissions et renforce le contrôle des marchés
Guingamp-Paimpol Agglomération réorganise le travail de ses élus autour de huit commissions thématiques, contre dix auparavant. Les règles de participation des conseillers municipaux évoluent aussi, tandis que deux commissions surveilleront les marchés publics et les délégations de service public.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Le conseil d’agglomération a ramené de dix à huit le nombre de commissions thématiques. Ces groupes préparent le travail des élus sur les principaux domaines d’action intercommunale : territoires et citoyenneté, économie et emploi, finances et administration, personnels et dialogue social, familles et solidarités, eau et littoral, environnement et déchets, ainsi qu’habitat et mobilités.
Cette nouvelle organisation doit permettre de regrouper des sujets proches tout en conservant une couverture large des politiques publiques. Elle s’inscrit dans le fonctionnement général du conseil intercommunal, qui intervient notamment sur les services et équipements gérés à l’échelle de plusieurs communes.
Des règles différentes selon la taille des communes
Les communes de moins de 1 000 habitants pourront désigner trois conseillers municipaux dans chacune des huit commissions. Ce nombre passe à cinq pour les communes de plus de 1 000 habitants. Lorsqu’une petite commune ne dispose d’aucun suppléant communautaire, elle pourra désigner quatre conseillers municipaux.
Les communes doivent transmettre leurs désignations d’ici septembre 2026. Pour les habitants, l’enjeu est de savoir quels élus participeront aux travaux préparatoires avant les décisions prises en séance publique. Les règles générales d’accès aux réunions sont expliquées dans ce guide pour assister à un conseil intercommunal.
Marchés publics et transports sous surveillance
La commission d’appel d’offres et la commission chargée des délégations de service public ont été élues à l’unanimité sur une liste unique. La première sera présidée par Frédéric Le Meur. Elle examinera notamment des marchés pouvant représenter plusieurs centaines de milliers, voire plusieurs millions d’euros.
La commission de délégation de service public devrait surtout intervenir en fin de mandat, lors du renouvellement de la délégation concernant les mobilités et les transports. La gestion de l’eau, elle, est désormais entièrement assurée en régie, sans délégation de service public dans ce domaine.
« L’Agglomération est assaillie de demandes de rendez-vous par l’Agence Régionale de Santé »
Vincent Le Meaux a également souligné le poids des sujets de santé dans l’activité de la commission consacrée aux familles et aux solidarités, estimant que l’Agglomération resterait « plein pot dans les sujets de santé » pendant encore plusieurs années.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
