À la fin du contrat d’eau potable du secteur de Cranou, situé sur la commune de Hanvec, l’opérateur sortant versera 60 686,40 € hors taxes à la collectivité.
Il s’agit d’un contrat de délégation : la collectivité confie la gestion du service à un opérateur pour une période donnée. À son échéance, le délégataire sortant doit effectuer le versement prévu au protocole de fin de contrat.
Une somme versée à la collectivité
Le paiement revient à la CAPLD, la communauté d’agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas. Pour comprendre le rôle de cette instance dans la gestion des services locaux, consultez notre guide sur les compétences du conseil intercommunal.
Cette mesure figure parmi les décisions du conseil communautaire du 25 juin. Retrouvez le résumé complet de la séance.
Les citoyens peuvent assister aux séances publiques du conseil communautaire. Retrouvez les modalités pratiques dans notre guide pour assister à un conseil intercommunal.