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Ressources humaines et administration générale

Mandat électif : les agents du Cotentin garderont leur rémunération pendant leurs absences

Les agents de l’Agglomération conserveront leur traitement, leurs primes et leurs indemnités lorsqu’ils s’absentent pour exercer un mandat électif local. La mesure a été adoptée par 111 voix pour, 48 contre et 23 abstentions, sur fond de désaccord avec la politique de Cherbourg-en-Cotentin.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Port Racine

Un agent de l’Agglomération élu local pourra continuer à percevoir son traitement, ses primes et ses indemnités pendant les absences autorisées ou les heures consacrées à son mandat. Le conseil communautaire a décidé de maintenir cette rémunération, déjà appliquée dans la collectivité, par 111 voix pour, 48 contre et 23 abstentions.

Le maintien porte sur les principales composantes de la rémunération pendant les autorisations d’absence et les crédits d’heures liés à l’exercice d’un mandat local. La décision confirme ainsi le cadre appliqué aux agents communautaires concernés.

Le vote a fait apparaître un désaccord entre élus. Vincent Ferrieux a expliqué le vote contre de son groupe par la cohérence avec la politique de Cherbourg-en-Cotentin, qui ne maintient pas cette rémunération. Les élus de la ville et ceux de l’Agglomération du Cotentin défendent donc des règles différentes sur ce point.

Yves Asseline, ancien vice-président chargé des ressources humaines, a défendu le maintien au nom de l’engagement citoyen et de la continuité des règles pour les agents récemment élus.

« pas changer la règle du jeu au milieu du parcours »

Yves Asseline

Cette décision s’inscrit dans l’organisation plus large des instances communautaires, dont les commissions et la représentation des usagers au sein de l’Agglomération. Pour situer le rôle de ces élus et les compétences de l’intercommunalité, consultez le guide sur la composition et les missions du conseil intercommunal.

Les habitants peuvent également assister aux séances publiques : les conditions pratiques sont présentées dans ce guide pour assister à un conseil intercommunal.

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