Bruyères-sur-Oise : une commission pour les délégations
Cinq titulaires et cinq suppléants siègeront pendant le mandat. La commission examinera les candidatures et certains avenants aux délégations de service public.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
À Bruyères-sur-Oise, cinq élus titulaires et cinq suppléants composeront la commission chargée d’examiner les futures délégations de service public. Le maire la présidera. Cette instance a été constituée pour la durée du mandat municipal, dans le cadre du fonctionnement du conseil municipal.
Examiner les candidatures et les offres
Lorsqu’une délégation de service public est envisagée, la commission établit la liste des candidats admis à présenter une offre. Elle rend ensuite un avis avant la signature de la convention. Pour replacer cette instance dans les décisions locales, retrouvez aussi le résumé du conseil municipal du 18 septembre.
Son avis est également obligatoire pour les avenants qui augmentent le montant du contrat de plus de 5 %. Un avenant est une modification apportée à une convention déjà conclue. Les habitants peuvent par ailleurs consulter notre guide pour assister à une séance du conseil municipal.
Les élus titulaires et suppléants
Les titulaires sont Bruno Fouque, Nelly Mignon, Véronique Courtot, Urszula Demaré (Betkowski) et Jean-Christophe Meffert. Les suppléants sont Pilar Coeurdevey, Yann Gilles, Sandra Pennont, Pierre-Heulier Oxybel et Emmanuelle Mwongera.
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