Brionne : les séances du conseil seront retransmises
Le règlement de Brionne officialise la retransmission des conseils municipaux. Les questions diverses sont limitées à 45 minutes et doivent être déposées 48 heures avant.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Les habitants pourront suivre la retransmission des séances du conseil municipal de Brionne, désormais inscrite dans son règlement intérieur. La Ville de Brionne encadre aussi le temps consacré aux questions diverses et le délai pour les déposer.
Un délai de dépôt maintenu
Le règlement fixe à 45 minutes le temps consacré aux questions diverses. Les élus doivent les transmettre 48 heures avant la séance, un délai qui reste inchangé.
Un élu a contesté cette règle, estimant qu’elle limitait les échanges spontanés. Le maire a répondu que ce délai devait permettre de préparer des réponses précises. Il a présenté le changement comme une :
L'ordre du jour du conseil municipal liste tous les sujets qui seront examinés et votés en séance. Seul le maire le fixe, et aucun point non inscrit ne peut faire l'objet d'une délibération valable. Tout habitant peut consulter l'ordre du jour avant la séance et assister au débat public.
Non : aucun texte n’oblige un maire à habiter sa commune. Il doit seulement y être électeur ou être inscrit à un impôt de la commune, comme la taxe foncière. Seule limite : les élus qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas dépasser un quart du conseil municipal.
Les séances plénières du conseil régional sont publiques par principe, mais les modalités d'accès varient selon les régions et l'assistance reste passive.