À Brétigny-sur-Orge, les propriétaires concernés par le permis de louer pourront déposer un dossier allégé. Les photos du logement et le projet de bail ne seront plus exigés, mais les services municipaux continueront de visiter chaque logement.
Les changements concernent le périmètre IRIS Centre-Ville, où le dispositif s’applique depuis le 1er janvier 2023. La Ville de Brétigny-sur-Orge entend ainsi simplifier les démarches tout en maintenant le contrôle du logement avant sa mise en location.
Une exonération sous conditions
Les frais d’instruction, habituellement fixés à 80 euros, seront supprimés pour une nouvelle demande concernant le même logement si elle est déposée dans les trois ans suivant une autorisation délivrée sans réserve. Dans les autres situations, la redevance de 80 euros reste applicable.
La mesure a été adoptée à l’unanimité. Pour en savoir plus sur le rôle des élus dans ce type de décision locale, consultez notre guide du conseil municipal.