À Brétigny, deux élus gardent leurs missions mais perdent leur pouvoir de signature

Jessyca Haeck et Elio Farroukh conserveront leurs activités au sein de la municipalité de Brétigny-sur-Orge, mais ne pourront plus signer au titre de leur délégation. Le maire Nicolas Méary a retiré cette délégation à la demande de la préfecture de l’Essonne.

Jessyca Haeck reste référente pour la vie scolaire et la cause animale. Elio Farroukh conserve son rôle de référent pour les finances. Tous deux continueront de participer aux instances où ils ont été désignés, aux réunions de travail et aux échanges avec les partenaires et les associations.

Des missions maintenues, un circuit de signature adapté

La demande préfectorale s’appuie sur une décision de 1998 du Conseil constitutionnel. Elle étend aux délégations l’interdiction faite aux citoyens européens d’exercer les fonctions de maire ou d’adjoint. La conséquence concrète à Brétigny porte sur le pouvoir de signature, et non sur le suivi des dossiers par les deux élus.

« resteront référents sur leurs sujets respectifs, ils continueront de siéger dans les instances où ils ont été désignés, ils continueront de travailler avec les partenaires, les associations […], ils continueront de participer aux réunions de travail internes, ils continueront de présenter les dossiers de leur périmètre au Conseil municipal »
Nicolas Méary

Les deux élus ne percevront pas d’indemnité de fonction. Pour mieux comprendre le rôle de l’assemblée locale, retrouvez notre guide sur le conseil municipal et les informations pratiques pour assister à ses séances.

La décision a été annoncée lors du conseil municipal du 18 juin 2026. Retrouvez également le résumé des décisions prises lors de cette séance.