Compte épargne temps : cinq jours monétisables au maximum par an
Les agents municipaux peuvent choisir comment utiliser les jours épargnés au-delà de 15 jours, mais leur indemnisation est désormais limitée à cinq jours par an. Le règlement précise aussi les montants forfaitaires et le devenir des jours lorsqu’un agent ne fait pas de choix.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Les agents disposent de plusieurs options pour les jours inscrits sur leur compte épargne temps au-delà de 15 jours : les conserver pour prendre des congés plus tard, les faire indemniser ou les convertir en points pour leur retraite additionnelle. La monétisation, c’est-à-dire le paiement des jours plutôt que leur prise sous forme de congés, est désormais plafonnée à cinq jours par an et par agent.
Trois choix pour les jours au-delà du seuil
Pour les jours qui dépassent le seuil, l’agent peut choisir de les maintenir sur son compte, de demander leur indemnisation dans la limite annuelle prévue ou de les convertir en points de retraite additionnelle. Cette conversion s’effectue dans la limite de cinq jours par an. Le plafonnement de la monétisation vise à rendre les dépenses liées à ces indemnisations plus prévisibles.
Sans choix de l’agent, les jours excédant le seuil sont transférés au régime de retraite additionnelle pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL. Pour les fonctionnaires relevant de l’Ircantec et les agents contractuels, ils sont indemnisés.
Un règlement actualisé depuis le 6 juillet
Les nouveaux barèmes forfaitaires sont de 150 euros par jour en catégorie A, 100 euros en catégorie B et 83 euros en catégorie C. Le règlement du temps de travail modifié entre en vigueur le 6 juillet 2026.
Cette évolution concerne aussi la gestion des emplois et des horaires municipaux, qui ont fait l’objet d’autres ajustements, détaillés dans notre article sur l’évolution des effectifs communaux. Les indemnités et les jours convertis touchent également aux dépenses de personnel, suivies dans le cadre du nouveau règlement budgétaire et financier.
La mise à jour a été adoptée à l’unanimité par le conseil municipal. Pour comprendre le fonctionnement de cette assemblée, consultez notre guide du conseil municipal.
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