Les propriétaires de logements durablement inoccupés à Bonnétable pourraient devoir payer une taxe annuelle. La commune l’a instituée à l’unanimité pour inciter à remettre les biens sur le marché, par la vente ou la location, et à engager des travaux. Le taux sera fixé en mars ou en avril 2027.
Quels logements sont concernés ?
La taxe s’appliquera aux maisons et appartements non meublés vacants depuis au moins deux années consécutives. Un logement est considéré comme vacant s’il est occupé moins de 90 jours consécutifs au cours de l’année. Le calcul repose sur la valeur locative du bien, c’est-à-dire la base fiscale utilisée pour établir la taxe foncière.
Ce montant illustre un taux hypothétique de 20 % et ne correspond pas au taux retenu par Bonnétable. À titre de comparaison, des taux de 13 à 15 % sont pratiqués dans certaines communes, dont Écommoy. Les taux applicables à Bonnétable seront arrêtés au printemps 2027, en même temps que ceux des impôts fonciers. Pour comprendre qui fixe les taux des impôts locaux, consultez notre guide.
Un levier pour remettre les biens en circulation
La commune veut limiter la dégradation des immeubles, notamment dans le centre-ville, en encourageant les propriétaires à vendre, louer ou rénover. Les logements situés au-dessus d’un commerce peuvent également être concernés, puisque la partie habitation est distinguée fiscalement du local commercial.
La taxe s’inscrit dans les sujets d’habitat et de vie communale à Bonnétable. D’autres projets locaux sont présentés dans l’article sur la future maison de santé rue de la Prairie et celui consacré au réaménagement des places Charles-de-Gaulle et de la Victoire. Retrouvez aussi les autres décisions dans le résumé du conseil municipal du 28 septembre.
Les informations municipales sont disponibles sur le site officiel de Bonnétable.
