À Bonchamp-lès-Laval, une bande de terrain communal de 129 m² située rue Athéna va être cédée à un propriétaire dont la parcelle est voisine. La commune de Bonchamp-lès-Laval vend cette emprise rectiligne de 25 mètres, décrite comme difficile à entretenir.
Un prix fixé à 12 € le mètre carré
Le prix de vente est fixé à 12 € par mètre carré, sans taxe sur la valeur ajoutée. Pour cette superficie, le montant calculé au tarif retenu est de 1 548 €.
Les frais de notaire et de bornage seront à la charge de l’acquéreur. Le conseil municipal a approuvé la vente, que les habitants peuvent retrouver parmi les décisions de la séance du 30 juin.
Pour situer cette décision dans le rôle de la commune, consultez notre guide sur les compétences du conseil municipal. Les modalités d’accès aux séances sont également expliquées dans notre guide pratique pour assister au conseil municipal.