Réseau de chaleur à Bischwiller : un engagement carbone fixé à 50 kg par MWh
Le contrat du réseau de chaleur de Bischwiller adopte une nouvelle méthode de calcul des émissions et fixe un objectif de 50 kg équivalent CO₂ par MWh livré. L’avenant a été approuvé par 27 voix contre 6, l’opposition maintenant son désaccord de principe sur le réseau.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Le réseau de chaleur de Bischwiller devra respecter un nouvel indicateur carbone : 50 kg équivalent CO₂ par mégawattheure de chaleur livré en sous-station. Cette évolution figure dans un avenant au contrat confié à SEREC Bischwiller depuis le 1er janvier 2022 pour une durée de 25 ans. La Ville de Bischwiller a approuvé l’avenant par 27 voix pour et 6 contre.
Une nouvelle méthode pour calculer les émissions
Le calcul du contenu carbone reposera désormais sur une méthode fondée sur l’analyse du cycle de vie. Elle remplace l’ancienne méthode et sert à établir le niveau d’émissions associé à la chaleur distribuée. L’indicateur porte sur la chaleur livrée en sous-station, c’est-à-dire au point où le réseau la remet à l’installation desservie.
L’avenant intègre aussi des évolutions réglementaires sur les certificats de production de biogaz et les quotas de CO₂. Ces changements entrent dans la formule de révision des prix du contrat. Pour situer cette décision dans les échanges de la séance, consultez le résumé du conseil municipal du 29 juin.
Un désaccord qui porte sur le projet lui-même
Les six votes contre viennent de l’opposition. Michèle Grunder-Rubert a rappelé que son groupe s’oppose de longue date au réseau de chaleur, notamment en raison de ses effets sur la Cité Oberkirch.
Le débat portait donc à la fois sur la mise à jour des engagements du délégataire et sur le choix du réseau lui-même. Les citoyens peuvent assister aux séances du conseil municipal, comme l’explique notre guide pratique pour suivre une séance, et en apprendre davantage sur le rôle de l’opposition municipale.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
En France, la gestion des routes est répartie entre trois niveaux d'administration : l'État pour les routes nationales, les départements pour les routes départementales, et les communes pour la voirie locale. Comprendre cette répartition permet de savoir à qui s'adresser en cas de problème sur une route.
Le procès-verbal du conseil municipal retrace le déroulement d’une séance : présents, discussions, votes et décisions. Il est arrêté à la séance suivante, puis publié selon les règles de l’article L2121-15 du CGCT.
