Les élus devront transmettre leurs questions orales 48 heures avant le conseil. Le règlement fixe aussi les délais de consultation et le partage des tribunes.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Les élus de Bischheim disposent désormais de délais plus courts pour transmettre leurs questions avant une séance du conseil municipal. Le nouveau règlement intérieur, adopté par 31 voix contre 2, encadre aussi la consultation de certains contrats et la place accordée aux groupes politiques dans les cahiers de Bischheim.
Questions et consultation des contrats
Les questions orales devront parvenir au maire 48 heures avant la séance, contre huit jours auparavant. Cette règle concerne les interventions des conseillers municipaux pendant les réunions. Pour comprendre les démarches possibles, les habitants peuvent consulter ce guide sur les questions au conseil municipal.
Pour consulter un projet de contrat de service public, la demande devra être faite 24 heures avant la consultation des documents. Les demandes d’information adressées à l’administration communale passeront par la directrice générale des services, qui en informera le maire.
Une place égale pour les quatre groupes
Chacun des quatre groupes politiques disposera de 1 440 caractères dans les cahiers de Bischheim. Le règlement supprime aussi l’accord préalable du maire pour la prise en charge des frais de formation des élus.
Le vote a recueilli deux voix contre, celles de Lyvia Koutou et Peter Andersen. Neuf amendements proposés par le groupe Bischheim Populaire ont été rejetés ou retirés. Ces débats s’inscrivent dans le rôle de l’opposition municipale, présenté dans ce guide sur les droits des groupes d’opposition.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
