Faire circuler les documents entre bibliothèques
La décision présentée en fin de séance concerne le lancement d’une consultation pour un marché de services lié à la navette documentaire entre les bibliothèques du réseau de Bretagne Porte de Loire Communauté. Ce service permet d’organiser la circulation des documents entre établissements, un sujet directement lié à l’accès des habitants aux collections. Pour en savoir plus sur les instances qui prennent ces décisions, vous pouvez consulter notre guide sur le conseil municipal et le conseil intercommunal.
Montants du marché
10 000 € HT à 30 000 € HT par an
L’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est prévu pour une durée d’un an.
Un service discret mais utile
La navette documentaire contribue à rendre le réseau plus efficace : un document disponible dans une bibliothèque peut bénéficier à des usagers d’une autre commune. Comme pour d'autres dossiers structurants, les élus ont dû installer des commissions pour suivre les contrats publics afin de garantir la transparence des procédures. Ces procédures sont encadrées par les règles générales issues du Code de la commande publique qui définit les obligations de mise en concurrence.
Le lancement de la consultation marque donc une étape pour maintenir cette organisation logistique au sein du réseau, une démarche qui s'inscrit dans l'ensemble des décisions du conseil communautaire prises pour améliorer les services aux habitants.
