Trois décisions municipales concernent les acquisitions foncières, la représentation de la commune et des espaces verts déjà entretenus par ses services. La Ville de Betton fixe notamment un plafond d’un million d’euros pour l’exercice, au nom de la commune, du droit de préemption et du droit de priorité. Ces dispositifs permettent à une collectivité de se porter acquéreuse dans certaines situations.
Ressources humaines et administration générale
Betton : préemptions plafonnées, nouveaux délégués et espaces verts régularisés
La Ville plafonne à un million d’euros les acquisitions réalisées au titre des droits de préemption et de priorité exercés au nom de la commune. Deux représentants rejoignent Ille et Développement et 709 m² d’espaces verts des Hauts Chalets sont régularisés dans le domaine public communal.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Deux délégués à Ille et Développement
Virginie Frabot devient déléguée titulaire et Antoine Gorce délégué suppléant à Ille et Développement. La désignation complète la représentation de la commune au sein de cette association.
Aux Hauts Chalets, la régularisation porte sur 709 m² d’espaces verts de l’opération. Ces terrains étaient déjà entretenus par les services communaux et rejoignent le domaine public communal.
Ces choix font partie des décisions prises par les élus municipaux. Le résumé du conseil du 8 juillet rassemble les autres sujets de la séance. Notre guide explique aussi le rôle du conseil municipal et les règles de publication des décisions municipales.
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