Des décisions courantes confiées à la maire
Le conseil municipal de Belz a donné à la maire, Sylvie LE GALLIOTTE LE BOZEC, plusieurs délégations pour la durée de son mandat. Concrètement, cela lui permet de prendre certaines décisions de gestion au nom de la commune sans attendre une nouvelle réunion du conseil municipal, par exemple pour des contrats d’assurance, des concessions dans les cimetières, des marchés publics simples ou encore des demandes de subventions.
Ces délégations couvrent aussi des sujets plus sensibles pour la vie locale, comme l’exercice du droit de préemption, c’est-à-dire la possibilité pour la commune d’acheter en priorité un bien mis en vente dans certains cas prévus par le droit de l’urbanisme. Elles incluent également la possibilité d’engager ou de défendre la commune devant la justice, ainsi que de déposer des demandes d’autorisation d’urbanisme pour des bâtiments municipaux.
Chiffres clés
22 délégations accordées
Vote : 21 voix pour, 6 contre, aucune abstention.
Un débat sur les plafonds et les recours en justice
Yannick BIAN, membre de l'opposition municipale, a contesté plusieurs délégations, en particulier celles liées au droit de préemption et aux marchés publics, car elles ne mentionnaient pas de montant plafond. Il a rappelé qu’une délibération de 2020 avait été reprise à la demande de la sous-préfecture pour intégrer de telles limites.
Il a aussi demandé que la décision d’aller en justice au nom de la commune reste du ressort du conseil municipal. La maire a répondu que ces délégations respectaient le cadre réglementaire, tout en demandant une vérification sur la question des plafonds. Elle a également indiqué que le conseil serait informé, conformément à l' obligation de publication légale, lorsque ces délégations seraient utilisées.
Un outil de rapidité, mais sous surveillance politique
Pour les habitants, l’enjeu est celui de l’équilibre entre rapidité d’action et contrôle démocratique. Ces délégations peuvent accélérer le traitement de dossiers courants, mais elles concentrent aussi une partie des décisions dans les mains de l’exécutif municipal. Le vote non unanime montre que ce point restera probablement suivi de près pendant le mandat, d'autant que le contenu des séances est un indicateur de la transparence de l’action publique locale.