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Urbanisme, aménagement et logement

Bègles : 3 072 € restent à la charge de la Ville

Après le jugement sur l’immeuble du 8 rue Neuve, les propriétaires devront 38 981 €. La Ville conservera 3 072 € de travaux à sa charge.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Mairie de Bègles

À l’immeuble situé au 8 rue Neuve, une décision de justice distingue les travaux urgents liés au péril imminent des dépenses relevant du péril ordinaire. Les premiers restent à la charge des propriétaires. Les frais de la procédure de péril ordinaire ne peuvent pas être recouvrés par la commune.

En conséquence, Bègles annule le titre de recettes de 42 053 € établi en 2022, puis fixe à 38 981 € la somme réclamée à Fabrice Tignac et David Tignac pour les seuls travaux d’urgence. Le résumé du conseil municipal du 22 juin revient sur cette décision, parmi les autres sujets examinés.

La commune conserve une partie des frais

La différence de 3 072 € correspond aux dépenses liées au péril ordinaire. Cette somme constitue la charge définitive de la Ville, tandis que le nouveau titre de recettes porte uniquement sur les travaux réalisés en urgence.

Pour situer cette décision parmi les choix de la commune, retrouvez les autres décisions du conseil municipal et notre guide pour comprendre le rôle du conseil municipal.

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