Un levier fiscal pour remettre des logements en circulation
La commune de Baud a décidé d’activer une taxe sur les logements d’habitation laissés vacants, prévue par le code général des impôts. Le conseil municipal l’a votée à l’unanimité afin d’inciter les propriétaires concernés à proposer leur bien à la location ou à la vente.
La mesure répond à un enjeu concret pour les habitants, les nouveaux arrivants et les familles en recherche d’un logement. La commune met en avant un double objectif : limiter la vacance durable et générer des recettes fiscales supplémentaires pour le budget municipal.
Deux décisions adoptées à l’unanimité
Les élus ont d’abord créé la taxe sur la vacance des locaux d’habitation, puis fixé son taux à 34 %. Pour comprendre qui décide des impôts locaux et comment sont votés ces taux, il faut savoir que les deux votes ont été acquis à l’unanimité par l’assemblée locale.
Le dossier rappelle aussi que la commune devra assumer financièrement les éventuels dégrèvements. Autrement dit, si une imposition est établie à tort et doit être remboursée, la charge de la correction reviendra à la ville conformément aux procédures de la fiscalité directe locale.
Un effet attendu pour l’accès au logement
Pour les propriétaires de logements réellement vacants et entrant dans les critères légaux, cette taxe pourra représenter un coût supplémentaire. Pour les personnes en recherche d’un logement, l’effet attendu est indirect : la ville espère encourager la remise sur le marché de biens aujourd’hui inoccupés, une démarche encadrée par le ministère de la Transition écologique.