À Barbentane, le règlement du conseil ne reprend pas les demandes de l’opposition

Le texte maintient une retransmission facultative des séances et prévoit un lien vers le site des élus d’opposition pour leur expression.

Le conseil municipal de Barbentane a adopté son règlement intérieur par 22 voix pour et 4 contre. Le texte reprend le cadre approuvé en 2020, avec des compléments, mais ne retient pas plusieurs demandes du groupe Mon Parti C’est Barbentane.

Les élus d’opposition souhaitaient rendre systématiques la retransmission et l’archivage des séances. Le règlement conserve une formulation qui les rend possibles, sans les imposer. La demande d’un local communal pour les élus n’a pas non plus été intégrée.

Un lien vers le site de l’opposition

Pour l’expression des élus, le texte prévoit un lien vers le site du groupe d’opposition. Celui-ci demandait aussi des modalités détaillées de publication sur les réseaux sociaux, notamment un rythme régulier et des règles sur les délais ou les refus. Ces précisions ne figurent pas dans le règlement adopté.

Le maire a déclaré : « Je prends note des demandes formulées aujourd'hui par le groupe Mon Parti C’est Barbentane ». Il a également rappelé : « Le projet n'est ni plus ni moins que celui approuvé en juin 2020. »

Les délais de transmission au cœur des échanges

Christèle Di Pasquale a demandé que les documents du conseil soient transmis avant le délai légal de cinq jours francs, notamment lorsqu’un jour férié intervient, et que les commissions soient annoncées plus de trois jours francs à l’avance. Le maire a répondu que les délais légaux de transmission et de préavis étaient appliqués.

Les règles de fonctionnement du conseil et les droits des élus d’opposition sont détaillés dans nos guides pour assister à une séance du conseil municipal et comprendre le rôle de l’opposition municipale.

Pour retrouver les autres décisions débattues lors de la même séance, consultez notre résumé du conseil municipal du 15 juillet.