École Notre-Dame : Barbentane règle le litige sur le forfait communal
Un accord fixe à 677 071 € la participation de la commune pour les années scolaires 2018-2019 à 2025-2026, dont 249 426 € restent à verser. Il met aussi en place une méthode de calcul annualisée pour les contributions à venir.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Après plusieurs années de désaccord avec l’OGEC Notre-Dame, la commune arrête le montant dû et adopte une règle de calcul qui servira de référence pour la suite.
Le différend entre la commune de Barbentane et l’OGEC Notre-Dame portait sur le forfait communal versé pour les élèves barbentanais scolarisés dans l’école privée sous contrat. Les désaccords sur son montant ont entraîné une interruption partielle des versements à partir de 2020.
Le conseil municipal a approuvé un protocole qui arrête les sommes dues pour huit années scolaires et fixe une méthode de calcul pour l’avenir. Le vote a recueilli 22 voix pour et 4 contre.
Un solde calculé après les versements déjà effectués
Le montant total retenu atteint 677 071 €. Après déduction des 427 645 € déjà versés, le solde s’élève à 249 426 €. Une avance de 150 000 € concernant la période 2022-2026 a été déduite du montant restant à payer.
Pour les prochaines années, le calcul sera annualisé à partir du compte administratif ou financier de la commune, c’est-à-dire de ses comptes annuels. Cette méthode doit servir de référence aux contributions futures.
La participation communale à l’école privée s’inscrit dans le partage des responsabilités concernant les établissements scolaires. Pour mieux comprendre cette répartition, consultez notre guide sur la gestion des écoles entre communes et autres collectivités.
Un accord défendu au nom de la continuité de l’école
Sylvie Menvielle a expliqué que la majorité souhaitait sécuriser la situation de l’établissement et éviter une procédure prolongée. « Aujourd'hui, le souhait de la municipalité, parce qu'on avait une école qui était en danger, c'est (...) de s'éviter aussi trois ou quatre années de procédure. »
« Vous avez été élus pour défendre des intérêts catégoriels au détriment de l'intérêt de la commune, quand nous avons mis cette dernière exigence comme prioritaire. »
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