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Ressources humaines et administration générale

Essonne Numérique : la CCVE doit désigner les représentants de Ballancourt

Après une observation des services préfectoraux, le conseil municipal a retiré sa désignation de représentants au syndicat Essonne Numérique. Il demande à la communauté de communes du Val d’Essonne de choisir un titulaire et un suppléant pour représenter la commune.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Les représentants de Ballancourt-sur-Essonne au syndicat Essonne Numérique ne siégeront pas pour le moment à la suite d’une nouvelle étape dans leur désignation. Après une observation des services préfectoraux, le conseil municipal a retiré sa décision précédente et demandé à la communauté de communes du Val d’Essonne de procéder à l’élection d’un titulaire et d’un suppléant.

Une compétence de désignation contestée

Les services préfectoraux considèrent que la désignation revient à la communauté de communes, membre du syndicat Essonne Numérique. M. Imbert, adjoint à Ballancourt et président de la communauté de communes, conteste cette interprétation. Selon lui, la commune a adhéré à la compétence numérique pour répondre à ses propres besoins, sans que la communauté de communes s’y substitue.

Le conseil a donc demandé à la communauté de communes d’organiser l’élection des deux représentants. Cette démarche concerne la répartition des rôles entre les conseils municipal et intercommunal, expliquée dans notre guide sur leurs différences de compétences.

Un dossier encore disputé

La demande de Ballancourt s’inscrit dans le fonctionnement de la communauté de communes et de ses représentants. Le retrait de la désignation pourrait devenir caduc si les services préfectoraux revenaient sur leur interprétation.

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