Indemnités des élus : Auray corrige les taux et précise les majorations
Le conseil municipal a corrigé deux délibérations relatives aux indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués, avec des taux de base et des majorations encadrées.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Des taux de base rectifiés
Le conseil municipal a corrigé des erreurs matérielles concernant les indemnités de fonction des élus. Ces indemnités sont calculées en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, référence nationale utilisée pour déterminer certaines rémunérations publiques. Ces décisions s'inscrivent dans le cadre global du conseil municipal, qui gère l'administration de la commune.
Les taux de base sont fixés à 40,66 % pour le maire, 19,22 % pour les adjoints et 17 % pour les conseillers délégués. Ces montants respectent les plafonds réglementaires détaillés dans le Code général des collectivités territoriales. Les indemnités sont versées chaque mois, à compter du 28 mars 2026 pour le maire et les adjoints, et du 16 avril 2026 pour les conseillers délégués.
Des majorations précisées
Le conseil a aussi corrigé la délibération relative aux majorations. Il a décidé d’appliquer la majoration prévue pour les communes ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au cours d’au moins trois exercices précédents. Pour rappel, toute décision de ce type est soumise à l'obligation de publication des actes administratifs.
Une autre majoration de 15 % est appliquée au titre du statut de bureau centralisateur de canton, ou d’ancien chef-lieu de canton. En revanche, la majoration de 25 % prévue pour les communes classées stations de tourisme ne sera pas appliquée. Cette organisation territoriale fait partie des spécificités locales, au même titre que la composition du conseil départemental qui gère l’échelon supérieur.
Un vote unanime
Les taux mentionnés avec majorations sont de 54,13 % au titre de la dotation de solidarité urbaine et 5,08 % au titre du bureau centralisateur de canton pour le maire. Les critères d'éligibilité à ces aides peuvent être consultés sur le portail de la Direction générale des collectivités locales. Pour les adjoints, ils sont de 22,18 % au titre de la dotation de solidarité urbaine et 2,40 % au titre du bureau centralisateur de canton.
Les deux délibérations ont été adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés, avec 31 voix pour, peu après qu'Auray installe une nouvelle conseillère municipale au sein de son assemblée. Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de la commune.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
Une délibération se conteste devant le tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa publication. Un recours gracieux auprès du maire, envoyé dans ce délai, l'interrompt, et l'avocat n'est pas obligatoire.
Non : aucun texte n’oblige un maire à habiter sa commune. Il doit seulement y être électeur ou être inscrit à un impôt de la commune, comme la taxe foncière. Seule limite : les élus qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas dépasser un quart du conseil municipal.
