Trois lots pour les assurances courantes
Le conseil municipal a validé les besoins de la commune afin de conclure de nouveaux marchés publics d’assurances. Un marché public est un contrat passé par une collectivité pour acheter une prestation, ici des garanties d’assurance.
La consultation portera sur trois lots : les b""timents municipaux, la flotte automobile et les responsabilit""s. La dur""e indiqu""e est d’un an, avec trois prolongations possibles, ce qui permet "" la commune de couvrir ses principaux risques tout en gardant un cadre contractuel limit"" dans le temps selon les règles du Code de la commande publique.
P""rim""tre du march""
3 lots principaux
B""timents, flotte automobile et responsabilit""s, auxquels s’ajoutent deux assurances li""es au chantier de la salle de sport.
Des garanties pour la salle de sport
La commune pr""voit aussi une assurance dommage-ouvrage et une assurance tous risques chantier pour la salle de sport. Ces garanties servent "" s""curiser un chantier, dont le financement des projets locaux de ce type n""cessite une protection rigoureuse contre les dommages pouvant appara""tre pendant ou apr""s les travaux.
Le conseil a par ailleurs ""t"" inform"" de la visite triennale de la commission de s""curit"" dans deux ""tablissements recevant du public : le COSEC et la salle polyvalente. Les avis rendus sont favorables, ce qui permet de confirmer la conformit"" de ces ""quipements, une d""cision consign""e dans le proc""s-verbal du conseil pour assurer la transparence vis-""-vis des citoyens.
