Un service à réorganiser dès 2027
Le conseil municipal a approuvé le principe d’une délégation de service public pour l’assainissement collectif de Mesnil-Roc’h. Concrètement, la commune souhaite confier l’exploitation du service à une entreprise spécialisée, sous forme de concession, pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2027.
Cette décision concerne la collecte, le transport et le traitement des eaux usées, ainsi que la gestion des boues produites, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales. Elle vise les trois communes déléguées, dont les modes d’exploitation sont aujourd’hui différents : Lanhélin fonctionne avec SUEZ jusqu’au 31 décembre 2026, Saint-Pierre-de-Plesguen avec SAUR jusqu’à la même date, tandis que Tressé combine une gestion en régie et une prestation de VEOLIA pour les postes de relèvement.
Un choix justifié par le transfert des risques
La commune a étudié plusieurs formes de gestion possibles : gestion directe par la collectivité, marché public ou délégation de service public. Le rapport présenté aux élus par le conseil municipal met en avant l’intérêt de transférer une partie des risques techniques, économiques et financiers à l’exploitant, notamment pour assurer la continuité du service et l’entretien des ouvrages.
Le conseil a autorisé le lancement de la procédure de consultation. Lors du débat sur les orientations budgétaires de l’assainissement, une question a été posée sur le calendrier de l’appel d’offres ; il a été répondu qu’il n’était pas encore publié, mais qu’il devait l’être avant l’été. Plus largement, pour les citoyens souhaitant suivre ces échanges, il est possible d'assister au conseil municipal lors des séances publiques.
Des comptes 2025 également approuvés
Les élus ont aussi validé le compte financier unique 2025 du budget annexe de l’assainissement. Ce vote intervient alors que la municipalité a déjà validé le budget 2026 à Mesnil-Roc’h pour la section principale. Ce budget distinct permet de suivre les recettes et les dépenses propres au service, séparément du budget général de la commune.
Chiffres clés de l’assainissement
Durée envisagée de la future concession : 12 ans.
Fin des contrats actuels à Lanhélin et Saint-Pierre-de-Plesguen : 31 décembre 2026.
Résultat cumulé d’exploitation 2025 : 68 769,45 € d’excédent.
Résultat cumulé d’investissement 2025 : 37 560,87 € de déficit.
Le choix final de l’entreprise délégataire interviendra à l’issue de la procédure. Pour les usagers, l’enjeu principal sera la qualité du service rendu, la continuité de l’exploitation et les conditions financières qui seront retenues dans le futur contrat, des éléments qui s'inscrivent dans le cadre plus large du financement des projets locaux.