Courtilles à Asnières : 123 logements et plusieurs acquisitions foncières
L’opération Arche Vive prévoit 123 logements dans la zone d’aménagement des Courtilles, tandis que la Ville engage plusieurs acquisitions liées au stationnement, au passage public et au relogement. Le programme comprend 30 % de logements sociaux et le calendrier de relogement de 44 ménages doit être respecté.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Le projet Arche Vive, porté par Bouygues Immobilier dans la zone d’aménagement des Courtilles, prévoit 123 logements et un local commercial. En parallèle, plusieurs décisions foncières doivent accompagner la transformation du quartier, notamment la réhabilitation d’un parking et la garantie d’un passage public.
Un paiement foncier réparti sur deux échéances
L’emprise foncière de l’opération est valorisée à 6,20 millions d’euros hors taxes. Le paiement sera effectué en deux parts égales de 3,10 millions d’euros hors taxes : une première à la signature de l’acte, puis une seconde au premier anniversaire.
Le programme prévoit 30 % de logements sociaux, conformément à l’accord triennal mentionné par la Ville avec l’État. Ce type de montage peut être replacé dans le contexte plus large du financement des projets locaux.
Parking, passage public et relogement
La commune acquiert pour 108 800 euros hors taxes des places de parking et des boxes au 38, avenue de la Marne. Cette acquisition doit permettre la réhabilitation d’un parking souterrain actuellement inondé et dégradé.
Au 388, avenue d’Argenteuil, une emprise foncière et un volume de la copropriété Le Flore sont acquis à l’euro symbolique puis intégrés au domaine public afin de garantir le passage du public. Ces décisions complètent les informations disponibles sur le site officiel de la Ville d’Asnières-sur-Seine.
Un avenant à la charte de relogement du nouveau programme national de renouvellement urbain des Hauts d’Asnières – Les Courtilles vise à respecter le calendrier prévu pour 44 ménages. La reconstruction des logements sociaux démolis est annoncée dans le cadre d’un plan pluriannuel négocié avec la Préfecture des Hauts-de-Seine. Les décisions relatives au projet immobilier et aux acquisitions ont été adoptées selon les votes prévus au conseil municipal.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
