Seulles Terre et Mer demande aux mairies de prendre des arrêtés permanents de sécurisation pour les travaux réalisés sur les voies communales et les chemins ruraux entre 2026 et 2032. Cette démarche s'inscrit dans le cadre du Code général des collectivités territoriales qui définit les pouvoirs de police de la circulation du maire.
Jusqu’ici, chaque intervention nécessitait souvent un arrêté temporaire, y compris pour des opérations de faible ampleur. Avec un cadre permanent, les équipes pourront intervenir plus rapidement pour des réparations ou de l’entretien, à condition d’installer la signalisation adaptée conformément aux dispositions du Code de la route. Cette organisation est d'autant plus importante pour savoir qui gère les routes en France et optimiser la réactivité des services techniques locaux.
L’objectif est de gagner en réactivité sur le terrain, notamment pour reboucher un trou ou entretenir les accotements, tout en maintenant la sécurité des usagers. Ce type de décision souligne les différences entre conseil municipal et conseil intercommunal dans la gestion opérationnelle des infrastructures. Pour accompagner ces missions, la collectivité a d'ailleurs récemment validé un ajustement des effectifs des services intercommunaux afin de stabiliser les équipes techniques.