Réunis à Muzillac sous la présidence de Bruno Le Borgne, les élus d'Arc Sud Bretagne ont tranché sur l'organisation de leur équipe de direction. En s'appuyant sur le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la collectivité a défini le nombre de postes de vice-présidents nécessaires pour assurer le pilotage des différentes compétences intercommunales. Pour rappel, c'est lors du conseil intercommunal que sont décidées ces orientations majeures pour le territoire.
Les chiffres clés de la gouvernance
- Nombre total de conseillers communautaires 38
- Nombre de vice-présidents nommés 11
Un cadre réglementaire strictement appliqué
La réglementation nationale limite habituellement le nombre de vice-présidents à 20 % de l'effectif de l'organe délibérant. Toutefois, le conseil a la possibilité, par un vote à la majorité des deux tiers, de porter ce seuil à 30 % dans la limite de quinze sièges. Pour l'intercommunalité Arc Sud Bretagne, le choix s'est porté sur une équipe de onze vice-présidents, ce qui correspond au plafond maximal autorisé pour cette strate de trente-huit conseillers. Cette répartition s'inscrit dans les différences de fonctionnement entre conseil municipal et conseil intercommunal, ce dernier gérant des compétences souvent plus larges.
Une décision unanime pour la gouvernance locale
Le vote s'est déroulé dans un climat de consensus, les membres présents ayant validé cette organisation à l'unanimité. Cette étape constitue un préalable essentiel au bon fonctionnement de l'institution, permettant ainsi de répartir les délégations thématiques entre les élus et d'assurer le suivi quotidien des projets sur l'ensemble du territoire côtier. Ce nouvel exécutif travaillera en lien étroit avec le président Bruno Le Borgne pour mettre en œuvre les politiques publiques locales.