Un chantier, un échafaudage ou un dépôt de matériel sur la voie publique pourra donner lieu à une redevance après quatre jours de franchise. La grille concerne les entreprises de travaux, sauf lorsque la commune assure la maîtrise d’ouvrage, ainsi que les particuliers.
Occupation du domaine public : les nouveaux tarifs à Aigrefeuille-sur-Maine
Les entreprises et les particuliers devront s’acquitter d’une redevance après quatre jours d’occupation de l’espace public. Les tarifs varient selon la surface, tandis qu’une place de stationnement réservée coûte 10 € par jour.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Des contrôles sur les lieux
Les tarifs dégressifs s’appliquent aux aires de chantier, aux espaces verts et aux occupations de chaussée, trottoir ou accotement. Une place de stationnement sur voirie de 12,50 m² est facturée 10 € par jour. La pose d’un engin de levage entraîne un supplément de 20 € par jour.
La police municipale vérifiera sur place les demandes, les périodes déclarées et les occupations constatées. Pour situer ces interventions dans la gestion de la voirie, consultez notre guide sur les collectivités responsables des routes.
Cette grille a été adoptée par le conseil municipal. Pour en savoir plus sur le rôle de cette instance et suivre ses séances, retrouvez nos informations sur le conseil municipal et sur la façon d’assister à une séance.
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