Arrêts de travail : la commune prévoit l’auto-assurance pour la maladie ordinaire
Pour la période 2027-2030, la commune prévoit de couvrir elle-même les arrêts pour maladie ordinaire et maternité, tout en renouvelant un contrat d’assurance pour plusieurs autres risques. Son adhésion définitive dépendra de l’offre reçue.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
La couverture des risques liés aux arrêts de travail des agents communaux doit évoluer à partir de 2027. La commune a accepté de renouveler, pour 2027-2030, son adhésion au contrat d’assurance proposé par le Centre de Gestion de Loire-Atlantique.
Une couverture répartie entre assurance et auto-assurance
Le contrat doit couvrir le décès, les accidents de service ainsi que les congés de longue maladie et de longue durée. Pour la maladie ordinaire et la maternité, la collectivité prévoit de s’auto-assurer, c’est-à-dire de prendre directement en charge ces risques plutôt que de les inclure dans le contrat.
Le Centre de Gestion facture ses prestations de contractualisation, de pilotage et de suivi à hauteur de 0,16 % de la masse salariale assurée, selon le tarif 2026. Cette somme correspond aux services liés au contrat, et non à son taux d’assurance.
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