À Agneaux, les heures supplémentaires des agents seront mieux encadrées
La commune fixe les règles d’indemnisation des heures effectuées au-delà du temps de travail habituel, avec des majorations selon leur volume. Le dispositif d’avancement de grade s’ouvre aussi aux ATSEM titulaires.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
À Agneaux, les heures effectuées en plus par les agents communaux devront répondre à un besoin ponctuel et être demandées par leur supérieur hiérarchique. Le conseil municipal a fixé les règles qui distinguent heures supplémentaires et heures complémentaires.
Les heures supplémentaires commencent au-delà de 35 heures de travail par semaine. Les heures complémentaires concernent les agents dont le temps de travail est inférieur à un temps complet, et ne peuvent pas le dépasser.
Des heures ponctuelles, notamment lors des manifestations
Le recours doit rester exceptionnel. Il répond principalement aux besoins liés aux manifestations communales, comme la fête de la musique, les Médiévales, le forum des associations ou les cérémonies du 8 mai. La commune d’Agneaux encadre ainsi le recours à ces heures supplémentaires et complémentaires.
Le conseil a également ouvert le dispositif d’avancement de grade aux ATSEM titulaires. Trois des quatre agents exerçant ces fonctions possèdent ce grade et pourront en bénéficier. Une autre évolution concernant le temps de travail des agents porte sur le poste d’enseignement du jazz à l’école de musique.
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