Le calcul des tarifs des accueils périscolaires, de la restauration scolaire et des études surveillées pourrait s’appuyer sur des données fiscales et familiales obtenues par l’intermédiaire d’API Particulier. La commune a engagé une demande d’agrément auprès de la Direction interministérielle du numérique pour accéder à ce dispositif.
Les données fiscales proviendraient de la Direction générale des finances publiques. Pour les informations familiales, la demande prévoit l’accès aux données de la Caisse d’allocations familiales, avec une extension souhaitée à la Mutualité sociale agricole.
Préparer les inscriptions et les factures en ligne
L’agrément doit aussi préparer le déploiement d’un portail famille. Celui-ci doit dématérialiser les inscriptions et la facturation des activités scolaires, périscolaires, culturelles et de l’école de musique.
Ce projet s’inscrit dans la perspective de l’adoption d’un nouveau logiciel. La commission scolaire, périscolaire et continuité éducative a rendu un avis favorable le 17 juin 2026. La demande d’agrément concerne le dispositif API Particulier.
La tarification des services communaux est également abordée dans l’article sur les tarifs municipaux et leurs ajustements. Pour comprendre les responsabilités des collectivités dans le domaine scolaire, consultez notre guide sur la gestion des écoles. Le résumé du conseil municipal du 24 septembre revient sur les autres décisions de la séance.
